Attention au plagiat sur Internet !
Source : Micro Hebdo
Internet n'est pas un espace de non-droit, et la loi protège tous les auteurs de créations originales.
Les procédés modernes de communication ne suppriment pas le délit de contrefaçon, de sorte que la reproduction de n'importe quel élément protégé (titre, texte, composition typographique, illustration, couverture...) est interdite sans l'accord de l'auteur.
Lorsqu'il porte atteinte aux droits de l'auteur, le plagiat est considéré comme une contrefaçon, délit civil et pénal dont les peines ont été augmentées par la loi Perben II (jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende).
La suite de l'article de Maître Isabelle Pottier ici
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Lorsqu'il porte atteinte aux droits de l'auteur, le plagiat est considéré comme une contrefaçon, délit civil et pénal dont les peines ont été augmentées par la loi Perben II (jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende).
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Libellés : Amende, Auteur, Cleptonaute, Contrefaçon, Delit-Penal, Droits, Kleptonaute, Non-droit, Plagiat, Verite, Voler
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